MISE À JOUR A PROPOS DES SERVICES DE GARDE -
LE 25 FEVRIER 2008
Collègues des services de garde, bonjour!
Vigile budgétaire 2008 – TPS : 2, services de garde : 0
Le budget fédéral sera déposé demain, une occasion de plus pour l’actuel gouvernement fédéral de financer le système pancanadien de services de garde dont ont besoin et que désirent les enfants et leurs familles. Le budget devrait donc prévoir 1,2 milliard de dollars de plus en transferts fédéraux aux provinces et aux territoires destinés spécifiquement aux programmes d’éducation et de garde à l’enfance.
Mais l’actuel gouvernement fédéral a plutôt priorisé deux baisses de la TPS. Prises ensemble, elles ont coûté 12 milliards annuellement, assez pour financer un programme universel de services de garde de qualité pour tous les enfants du Canada.
En fait, en 2007 et 2008, le gouvernement conservateur a mis fin au financement consenti aux provinces et aux territoires par l’ancien gouvernement libéral pour les services de garde1. Donc, dans le budget 2008, on s’attend à ce que les transferts fédéraux pour les services de garde soient plafonnés à seulement 600 millions, bien en dessous des sommes requises pour satisfaire aux besoins et respecter les engagements antérieurs.
Lors du dépôt du budget, demain, surveillez l’approche « vœux pieux » en matière de services de garde de ce gouvernement, que nous avons d’ailleurs pu observer dans son budget 2007. Baisses d’impôt, allocations aux parents et transferts fédéraux seront mis de l’avant comme autant de moyens d’assurer plus de choix aux familles en matière de garde d’enfants. En réalité :
- Les baisses d’impôt et les allocations aux parents ne garantissent pas l’existence bien concrète de services de garde de qualité et abordables. Les baisses d’impôt représentent sans doute un petit gain pour les personnes, mais elles constituent une perte énorme pour l’État, nuisant à sa capacité d’investir dans une infrastructure et des services importants. Plus d’un enfant sur huit au Canada vit dans la pauvreté2 et moins de 20 pour cent ont accès à des services de garde réglementés. Ce faisant, les réductions d’impôt sont une façon irresponsable de dépenser nos ressources collectives.
- Faute de l’adoption d’une loi comme le projet de loi C303, les transferts fédéraux réduits aux provinces et aux territoires pour les services de garde n’assureront qu’un investissement minimal du fédéral dans les services de garde et un minimum d’imputabilité à l’échelle du pays.
Manifestement, les vœux pieux ne donnent pas de résultats probants. Le manque d’accès à des services de garde de qualité et abordables a engendré une crise prévisible, grandissante et largement reconnue. Se contenter de vœux pieux en matière de services de garde, c’est se résoudre à une économie au ralenti, c’est admettre que les femmes soient pénalisées économiquement parce qu’elles ont des enfants et travaillent et c’est accepter de faire très peu de progrès, s’il en est, pour régler des problèmes sociaux épineux des collectivités au Canada.
Le Canada n’a pas les moyens de se priver d’un système de services de garde. La population et les entreprises canadiennes doivent s’engager collectivement à générer suffisamment de revenus pour mettre en œuvre un réseau universel de services de garde de qualité. Elles doivent insister auprès du gouvernement pour qu’il leur affecte en conséquence ses surplus budgétaires et/ou qu’il adopte des politiques fiscales efficaces.
Jody Dallaire
Présidente du conseil d’administration
Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance
Pour plus d’information sur une stratégie d’investissements publics ciblés en matière de services de garde, cf. Priorité pour la prospérité : Remplacer les mesures disparates et les vœux pieux par un investissement public ciblé dans les services de garde à l’enfance.
Pour plus d’information sur la façon dont une stratégie d’investissements publics ciblés peut s’inscrire dans un budget progressiste, cf. L’alternative au budget fédéral 2008, rendue publique plus tôt aujourd’hui par le Canadian Centre for Policy Alternatives.
[1] Engagement antérieur : 1,2 milliard (ententes bilatérales 2005) + 350 millions (entente multilatérale 2003) = 1,55 milliard au total. Engagement actuel : 0 (ententes bilatérales) + 350 millions (entente multilatérale 2003) + 250 millions (initiative places en garderie) = 600 millions.
[2] Campagne 2000, Rapport 2007 sur la pauvreté des enfants et des familles au Canada. http://www.siocom.com/campaign2000/rc/rc07/2007_C2000_NationalReportCardFR.pdf