DOCUMENTS DE BASE

RAPPORTS

Les services de garde à l’enfance au Canada : une recommandation aux avantages multiples
Mémoire de l’Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance soumis aux consultations prébudgétaires fédérales 2008. Pour télécharger le résumé, cliquez ici.

Les consultations prébudgétaires de 2007
Lisez le mémoire préparé par l'ACPSGE pour le Comité permanent des finances

Le meilleur des mondes - Rapport Final

Établir des liens: Rapport Final

Stratégie canadienne en matière de services de garde à l'enfance -- Cadre d'action proposé, septembre 2004. Ce document est un plan détaillé des composantes relatives au financement et aux politiques essentielles à la création d’un système de services de garde accessible, efficace et responsable. Vous trouverez ici le rapport complet ainsi que les faits saillants.

LETTRES

L’anniversaire de la PUGE – quels sont les résultats après quatre ans?
Lettre ouverte adressée aux chefs des partis politiques du Canada de la part de l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance et de Campagne 2000 (février 2010). Les chefs du Parti libéral et du NPD ont tous les deux répondu à notre lettre ouverte. Le NPD a publié un communiqué de presse en disant « qu'on visait juste » et Michael Ignatieff, chef du Parti libéral, a écrit à l'ACPSGE et à Campagne 2000 réitérant son engagement public d'établir un programme national de services de garde.

Lettre ouverte aux chefs des partis politiques canadiens (20 janvier 2009)
Nous nous attendons à ce que le budget fédéral 2009 comprenne 2,2 milliards de dollars d’investissements dans les services de garde à l’enfance au Canada, ainsi qu’un engagement à travailler avec les provinces et les territoires au développement de services de qualité, abordables et communautaires.

Lettre ouverte à tous les députés fédéraux (17 novembre 2008)
En ce début de session parlementaire, nous vous demandons avec instance de protéger les Canadiennes et les Canadiens contre la commercialisation des services de garde et contre les retombées de la crise économique mondiale.

MÉMOIRES

Les services de garde à l’enfance – appel à la transparence dans les rapports au public,
une politique publique fondée sur les résultats et des investissements publics responsables
de la part du gouvernement du Canada

Mémoire de l’Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance
dans le cadre de la consultation prébudgétaire 2010 (Août 2009)

Que signifie pour les services de garde au Canada la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes?
Ce mémoire de l’ACPSGE a été écrit avec deux objectifs en tête : démystifier et décrire les recommandations formulées à l’endroit du Canada par le Comité pour l’élimination de la discrimination envers les femmes, lesquelles obligent nos gouvernements à prendre les mesures nécessaires pour fournir un nombre suffisant de places abordables en services de garde et en font une question de droits humains pour les femmes.

Ce n’est pas dans l’intérêt public : Développement privé et commercialisation des services de garde, et autres stratagèmes entrepreneuriaux
Note documentaire pour les élus et les fonctionnaires de l’État. Vous pouvez également télécharger la lettre ouverte présentant la note documentaire.

SERVICES DE GARDE À L’ENFANCE : Stimulant économique assorti de bienfaits à long terme pour le Canada
Mémoire soumis dans le cadre de la consultation prébudgétaire fédérale 2009 (Décembre 2008)

FICHES D'INFORMATION

Services de Garde en Milieu Rural - Ils en valent la peine!

Qu’entendons-nous par le statut sans but lucratif des services de garde?  
Le statut juridique des services de garde – à savoir leur mode de propriété et d’exploitation – est un des facteurs qui a une incidence sur la qualité des services éducatifs et des soins offerts aux enfants qui les fréquentent. En plus d’autres facteurs comme une réglementation et un financement adéquat et du personnel bien formé, le statut sans but lucratif est un élément clé qui améliore la qualité des services de garde à l’enfance. ACPSGE, 21 janvier 2005

Les principes QUAD
La qualité, l’universalité, l’accessibilité et les programmes axés sur le développement, ainsi que le principe d’inclusion sont la pierre angulaire du programme communautaire des services de garde. ACPSGE, 24 octobre 2004
Universalité et accessibilité
Inclusion
Qualité et programmes axés sur le développement

Services de garde au Canada : que veut le public?
ACPSGE & FCSGE, 19 octobre 2003
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