LES SERVICES DE GARDE : UN DROIT

Nouvelle initiative lancée en 2010

En collaboration avec la Coalition of Child Care Advocates of BC (groupe de défense et de promotion des services de garde en Colombie-Britannique), l’ACPSGE est heureuse d’annoncer le lancement d’une nouvelle initiative intitulée « Les services de garde – un droit ». Le mouvement des services de garde est le produit d’un enjeu au cœur même du mouvement des femmes et en ce sens il est normal que l’on revienne à la source pour explorer la question des services de garde du point de vue des droits des femmes, des enfants et des familles.

Pour l’essentiel, notre travail consistera à examiner les obligations du Canada à l’égard des femmes, des enfants et des familles en matière de services de garde découlant de traités internationaux. Nous concentrons nos efforts sur la Convention relative aux droits des enfants (CRC) et l’Observation générale N0 7, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Les buts de l’initiative :

Lectures connexes :

Présentation du projet Les services de garde sont un droit et renseignements sur le processus de l’O.N.U.

Convention relative aux droits de l’enfant

Convention relative aux droits de l'enfant - Troisième et quatrième rapports du Canada
Période de janvier 1998 à décembre 2007

Comité des droits de l’enfant – Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 44 de la Convention. Observations finales : Canada. Octobre 2003

Rapport CEDAW (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes). Période d’avril 1999 à mars 2006

Comité pour l’élimination de la discrimination - Réponses aux problèmes et aux questions à traiter
lors de l’examen des sixième et septième rapports périodiques combinés

Bulletin CEDAW 2009 (anglais seulement)
Westcoast Leaf

Que signifie pour les services de garde au Canada la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes CEDAW - examen du rapport du Canada, octobre 2008. Mémoire de l’ACPSGE

CEDAW - examen du rapport du Canada, octobre 2008

Nothing to Report
Le rapport de B.C. CEDAW au comité des Nations-Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en réaction aux Réponses du Canada concernant une liste d’enjeux et de questions soulevés en prévision de l’examen des sixième et septième rapports du Canada relatifs à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (anglais seulement).