LES SERVICES DE GARDE : UN DROIT
En collaboration avec la Coalition of Child Care Advocates of BC (groupe de défense et de promotion des services de garde en Colombie-Britannique), l’ACPSGE est heureuse d’annoncer le lancement d’une nouvelle initiative intitulée « Les services de garde – un droit ». Le mouvement des services de garde est le produit d’un enjeu au cœur même du mouvement des femmes et en ce sens il est normal que l’on revienne à la source pour explorer la question des services de garde du point de vue des droits des femmes, des enfants et des familles.
Pour l’essentiel, notre travail consistera à examiner les obligations du Canada à l’égard des femmes, des enfants et des familles en matière de services de garde découlant de traités internationaux. Nous concentrons nos efforts sur la Convention relative aux droits des enfants (CRC) et l’Observation générale N0 7, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
NOUVELLES DE GENÈVE
Notre présentation du 6 février 2012 devant le groupe de travail de présession du Comité relatif aux droits de l’enfant de l’ONU
Remarques de Susan Harney suivant la présentation
Notes d’allocution extraites de notre présentation
Une Déclaration pour un système de services de garde à l'enfance au Canada
Une mise à jour de notre rapport Un récit de deux Canada (anglais)
Publications en lien avec l’initiative
Feuillets d’information
Juin 2011
En tant que familles, les services de garde à l’enfance sont un droit
En tant qu’enfants, les services de garde à l’enfance sont un droit
En tant que femmes, les services de garde à l’enfance sont un droit
En tant que travailleuses et travailleurs, les services de garde à l’enfance sont un droit

Mémoire
Récit de deux Canada : l'application des droits en petite enfance
L'initiative Les services de garde sont un droit publie le Récit de deux Canada : l'application des droits en petite enfance (le 3 mars, 2011)
Téléchargez le mémoire complet (anglais) – version française à paraître
Téléchargez l’aperçu
Téléchargez les annexes (anglais) – version française à paraître
Carte postale
Avril 2011
Cartes postales Les services de garde sont un droit
Présentation du projet
Les services de garde sont un droit et renseignements sur le processus de l’O.N.U.
Notre droit de militer :
Pourquoi avons-nous cette passion de militer pour nos droits et est-ce que les Nations Unies s’en préoccupent véritablement?
Le mouvement des services de garde est né d’un enjeu au cœur même du mouvement des femmes. Depuis plus de 30 ans, la Coalition of Child Care Advocates of BC milite pour un réseau de services de garde à l’enfance de qualité, abordable et accessible afin d’améliorer la vie des femmes et des enfants. Nous croyons que le Canada a adhéré de bonne foi à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) et à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et c’est avec la même bonne foi que nous travaillons maintenant à obliger le Canada à rendre compte de son inaction.
Est-ce que les Nations Unies se préoccupent véritablement de ce qu’a à dire la CCCABC?
La réponse est un oui retentissant! Même si la procédure peut paraître assez compliquée, l’O.N.U. propose différentes façons pour des organismes comme le nôtre d’informer leur travail et de suggérer des questions à poser aux représentants du gouvernement du Canada. « Le Comité des droits de l’enfant a besoin des ONG pour procéder à une évaluation indépendante et substantielle des progrès réalisés et des difficultés rencontrées par les pays dans l’application de la Convention. Il cherche à obtenir auprès des ONG des informations spécifiques, fiables et objectives ».
Par conséquent, il relève de notre responsabilité en tant que citoyennes et citoyens canadiens concernés et impliqués de participer au processus d’examen des Nations Unies et d’exiger que les droits des enfants et des femmes soient respectés dans notre pays.
Un document a été préparé à l’intention des conseils d’administration de la CCCABC et de l’ACPSGE dans le but d’expliquer la procédure pour soumettre un rapport au Comité des droits de l’enfant. Il s’agit pour l’essentiel d’extraits du Guide pour les ONG établissant des rapports destinés au Comité des droits de l’enfant publié par l’ONU.
Lectures connexes :
Conventions
Quels sont les engagements du Canada à l’égard des enfants, des femmes et des familles?
En ratifiant (approuvant) les ententes suivantes, le Canada s’est engagé à protéger et à assurer les droits des groupes suivants (entre autres groupes). Le Canada a également accepté de rendre compte de ces engagements devant la communauté internationale.
Enfants et familles
- Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE)
- Observation générale no 7 : mise en œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance
Donne des détails sur l’application de la CIDE en ce qui concerne les jeunes enfants et leurs familles
Femmes
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
- Que signifie CEDAW pour les services de garde au Canada – Note de breffage sur CEDAW et son application relativement aux services de garde au cours des dernières années.
Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance, février 2009
Les rapports du Canada aux Nations Unies – rapports publics à la communauté internationale.
Le Canada dit-il toujours toute la vérité?
Enfants et familles
- Convention relative aux droits de l'enfant - Troisième et quatrième rapports du Canada
Couvrant la période de janvier 1998 à décembre 2007
Femmes
- Comité pour l’élimination de la discrimination - Réponses aux problèmes et aux questions à traiter lors de l’examen des sixième et septième rapports périodiques combinés
Couvrant la période d’avril 1999 à mars 2006
La société civile soumet des rapports aux Nations Unies
Qu’ont dit les organismes communautaires?
Enfants et familles
Femmes
- No Action, No Progress: FAFIA's Report on Canada's Progress in Implementing Priority Recommendations made by the CEDAW Committee in 2008 (Un rapport de l’Alliance féministe pour l’action internationale – en anglais seulement)
- Nothing to Report
Le rapport de B.C. CEDAW au comité des Nations-Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en réaction aux Réponses du Canada concernant une liste d’enjeux et de questions soulevés en prévision de l’examen des sixième et septième rapports du Canada relatifs à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (anglais seulement). - Bulletin CEDAW 2009 (anglais seulement)
L’O.N.U. fait sa propre évaluation
Que dit l’O.N.U. au sujet du progrès (ou l’absence de progrès) du Canada?
Enfants et familles
- Comité des droits de l’enfant – Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 44 de la Convention.
- Observations finales : Canada. Octobre 2003
Femmes
Liens vers d’autres organismes de défense des droits
Enfants et familles
- Coalition canadienne pour les droits des enfants
Fait la promotion des droits des enfants au Canada
Femmes
- Alliance féministe pour l’action nationale
WomenWatch
Un portail central vers de l’information et des ressources sur la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes dans le système des Nations Unies
